Conditions Générales de Vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Com. Un Nuage sarl (propriétaire de la marque Le Jardin de Léon) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles de jardinage design et de décoration design pour le jardin et la maison. Toute prestation accomplie par la société Com. Un Nuage sarl implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "L'échoppe" de notre site. Les photographies ou illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Com. Un Nuage sarl ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Com. Un Nuage sarl sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique "L'échoppe" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Com. Un Nuage sarl se réserve le droit de modifier les prix des produits et services de la marque le Jardin de Léon à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Com. Un Nuage sarl serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Commande avec obligation de paiement" en bas de la page "Votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Com. Un Nuage sarl confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société Com. Un Nuage sarl constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Com. Un Nuage sarl dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société Com. Un Nuage sarl.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire, carte bancaire, ou paypal. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler le montant global de la facture, frais de port inclus.

Article 7 Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Com. Un Nuage sarl une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l'adresse du destinataire. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Com. Un Nuage sarl :

Le Jardin de Léon
Adresse : Lieu-dit Les Joigneaux 45220 Montcorbon - France
Tél: + 33 (0)2 38 93 51 21
e-mail: bertrand@lejardindeleon.com